Avis juridique – Conditions générales d’utilisation

1. Propriété du site web

Le site web www.g-stock.es (ci-après le  » Site web « ) est la propriété de l’entreprise G-Stock web App S.L. (ci-après  » G-Stock web App « ) dont le siège social est situé Calle Reyes Católicos 6, Of. 108, 28108 Alcobendas, C.I.F nº B82519661 Registro Mercantil de Madrid Tomo : 14.8921, Folio 183, inscripción 5 con hoja M-247800.

2. Accès au site web

L’accès à ce site web et son utilisation impliquent l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation. Par conséquent, si l’utilisateur n’est pas d’accord avec ces dernières, il doit s’abstenir d’accéder au site web.

3. Renonciation à la responsabilité :
4. Exclusion de responsabilité pour le contenu du site :

G-Stock web App ne garantit pas l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations fournies. G-Stock web App n’est pas responsable des dommages matériels ou immatériels découlant de l’utilisation du site Web et/ou de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations fournies sur le site Web, qui relèvent de la seule responsabilité de la personne qui y accède ou qui les utilise. G-Stock web App se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer temporairement ou définitivement des publications.

G-Stock web App n’a aucune obligation de contrôler l’utilisation que l’utilisateur fait du site web, des services et des contenus. G-Stock web App exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être causés par l’utilisation des contenus par l’utilisateur.

G-Stock web App peut, lorsqu’elle le juge opportun, apporter des corrections, des améliorations ou des modifications aux informations contenues dans le Site Web, dans les services ou dans les contenus, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation ou indemnisation, ni impliquer une quelconque reconnaissance de responsabilité de quelque nature que ce soit.

1. Clause de non-responsabilité pour le contenu fourni par les utilisateurs

Si l’un des contenus, fichiers, informations, publicités, opinions, concepts et images hébergés sur le site web est contraire à la loi, à la morale, à la bonne foi et à l’ordre public ou contient tout type de virus informatique ou de routine logicielle similaire, il sera supprimé.

G-Stock web App n’est pas responsable du contenu, des fichiers, des informations, des publicités, des opinions, des concepts et des images qui ne sont pas fournis par le site Web ou gérés par G-Stock web App.

G-Stock web App n’assumera aucune responsabilité, directe ou indirecte, dérivée de la mauvaise utilisation du site web ou de ses contenus par l’utilisateur, qui assume, dans tous les cas, sous sa responsabilité exclusive, les conséquences, dommages ou actions qui pourraient dériver de son accès ou de son utilisation du site web ou de ses contenus, ainsi que de sa reproduction ou de sa communication.

1. Clause de non-responsabilité concernant le fonctionnement du site web :

G-Stock web App fournit ses services et son contenu de manière continue en utilisant tous les moyens techniques à sa disposition pour fournir ces services et ce contenu de manière satisfaisante. Cependant, G-Stock web App ne garantit pas la disponibilité du site Web.

G-Stock web App exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site Web. En tout état de cause, G-Stock web App prendra toutes les mesures nécessaires pour rétablir ses services en cas de défaillance technique.

G-Stock web App ne peut pas contrôler l’absence de virus ou d’éléments dans les contenus, qui peuvent provoquer des altérations dans le logiciel ou le matériel des utilisateurs qui visitent le site web, et ne sera donc pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent en découler.

1. Clause de non-responsabilité pour les contenus hébergés sur des pages accessibles à partir du site web

G-Stock web App n’est pas responsable des contenus, fichiers, informations, publicités, opinions, concepts et images qui sont émis, publiés ou distribués directement ou indirectement par le biais de tout site web lié auquel on accède par le biais du site web au moyen de liens, ou de tout autre service lié ou en rapport avec ce site web lié.

De même, G-Stock web App exclut sa responsabilité pour les services, les biens ou les produits qui peuvent être achetés ou contractés auprès de tiers par le biais d’un accès au site web de G-Stock web App, en particulier dans les cas où le processus d’achat ou de contrat est effectué directement sur le site web du tiers et même si des signes distinctifs ou un « cadre » apparaissent avec les éléments graphiques du site web (Branding).

Sauf autorisation expresse et préalable de G-Stock web App, aucun lien, hyperlien, framing ou lien similaire ne peut être inséré dans le sens du Site.

4. Obligations des utilisateurs

L’utilisateur est tenu de faire un usage raisonnable du site web et de ses contenus, en fonction des possibilités et des objectifs pour lesquels il a été conçu. En particulier, l’utilisateur s’engage à faire un usage diligent, approprié et licite du site web, de son contenu et de ses services, conformément : (i) à la législation applicable à tout moment ; (ii) à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ; (iii) à l’ordre public ; (iv) aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus de manière diligente, correcte et licite. L’accès ou l’utilisation du site web et de son contenu à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdit et, par conséquent, ses conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur. En particulier, à titre d’exemple et sans limitation, les activités suivantes sont interdites :

(a) utiliser le site web d’une manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public.

(b) reproduire ou copier, distribuer, mettre à la disposition du public par tout moyen de communication publique, transformer ou modifier tout aspect du site web.

(c) effectuer tout acte pouvant être considéré comme une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à G-Stock web App ou à des tiers.

(d) d’utiliser les informations de toute nature obtenues par le biais du site web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à un certain nombre de personnes indépendamment de leur objet, ainsi que de commercialiser ou de divulguer ces informations de quelque manière que ce soit.

(e) Ne pas utiliser de fausses identités ou usurper l’identité d’autres personnes dans le cadre de l’utilisation du site web ou de l’utilisation de l’un des services du site web.

G-Stock web App n’assumera aucune responsabilité, directe ou indirecte, dérivée de la mauvaise utilisation du site web ou de ses contenus par l’utilisateur, qui assume, dans tous les cas, sous sa responsabilité exclusive, les conséquences, dommages ou actions qui pourraient dériver de son accès ou de son utilisation du site web ou de ses contenus, ainsi que de sa reproduction ou de sa communication.

G-Stock web App se réserve le droit d’annuler ou de restreindre l’accès au Site Web à certains utilisateurs, en cas de conduite qui, de l’avis de G-Stock web App, est contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à la Loi, aux règles établies par G-Stock web App ou ses collaborateurs ou qui peut perturber le bon fonctionnement, l’image, la crédibilité et/ou le prestige de G-Stock web App ou de ses collaborateurs.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

G-Stock web App, en tant qu’auteur de l’œuvre collective que constitue le site Web, est titulaire de tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle qui s’y rapportent.

Toute forme de reproduction, distribution, communication publique, modification et, en général, tout acte d’exploitation de tout ou partie des contenus (images, textes, design, index, formulaires, etc.) qui composent le site Web, ainsi que des bases de données et des logiciels nécessaires à la visualisation ou au fonctionnement du site Web, est interdite sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de G-Stock web App. L’utilisateur ne peut en aucun cas exploiter ou utiliser commercialement, directement ou indirectement, en tout ou partie, l’un des contenus (images, textes, dessins, index, formulaires, etc.) composant le Site Web sans l’autorisation préalable et écrite de G-Stock web App.

Tous les contenus, sans exclusion ni limitation, qui font partie de ce site Web, c’est-à-dire les informations, les articles, les données, les textes, les logos, les icônes, les images, la conception et l’image du site Web (aspect extérieur ou  » look and feel « ), les fichiers vidéo, les fichiers audio, les bases de données, les applications informatiques, sont la propriété de G-Stock web App ou sont exploités sous licence par des tiers qui détiennent les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle des contenus susmentionnés. Ceux-ci sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Toutes les marques et tous les logos de G-Stock Web App mentionnés sur le site Web sont des marques ou des marques déposées de G-Stock Web App.

6. Protection des données

G-Stock web App, conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 sur la Protection des Données Personnelles (LOPD) et de son règlement d’application, garantit la sécurité et la confidentialité des données personnelles fournies par l’utilisateur à travers le site web. G-Stock web App traitera les données personnelles conformément aux dispositions de sa politique de confidentialité et de cookies.

7. Changements et modifications des conditions générales d’utilisation et du site web

G-Stock web App se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation pour des raisons légales, techniques ou pour des changements dans la prestation du service ou dans l’accès aux contenus ou au Site Internet, ainsi que pour apporter des modifications pouvant découler des codes de conduite applicables ou, le cas échéant, pour des décisions stratégiques d’entreprise, en informant les Utilisateurs à travers le Site Internet.

En outre, G-Stock web App peut modifier, suspendre ou supprimer tout aspect du site web, tel que l’accès à certaines fonctionnalités, bases de données ou contenu du site web, à tout moment et sans préavis. G-Stock web App peut également restreindre l’accès à l’ensemble ou à certaines parties du site Web en informant les utilisateurs par le biais du site Web.

G-Stock web App sera exemptée de toute responsabilité découlant des actions décrites dans la présente clause, à condition qu’elle publie les modifications sur le site Web.

8. Droit applicable et juridiction

L’utilisation du site web est régie par la loi espagnole. Tout litige lié à son utilisation sera soumis à la compétence non exclusive des cours et tribunaux espagnols.