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Avis juridique - Conditions générales d'utilisation

  1. Propriété du site web

Le site web www.g-stock.es (ci-après le "Site web") est la propriété de la société G-Stock web App S.L. (ci-après "G-Stock web App") dont le siège social est situé Calle Reyes Católicos 6, Of. 108, 28108 Alcobendas, C.I.F nº B82519061 Registro Mercantil de Madrid Tomo : 14.8921, Folio 183, inscripción 5 con hoja M-247800.

  1. Accès au site web

L'accès et l'utilisation de ce site Web impliquent l'acceptation par l'utilisateur des présentes conditions générales d'utilisation. Par conséquent, si l'utilisateur n'est pas d'accord avec celles-ci, il doit s'abstenir d'accéder au site Web.

  1. Renonciation à la responsabilité :
  2. Décharge de responsabilité pour le contenu du site :

G-Stock web App ne garantit pas l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations fournies. G-Stock web App ne sera pas responsable des dommages matériels ou immatériels, qui découlent de l'utilisation du site web et/ou de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations fournies sur le site web, étant la seule responsabilité de la personne qui y accède ou les utilise. G-Stock web App se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer temporairement ou définitivement des publications.

G-Stock web App n'a aucune obligation de contrôler l'utilisation que l'utilisateur fait du site web, des services et des contenus. G-Stock web App exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être causés par l'utilisation des contenus par l'utilisateur.

G-Stock web App peut, lorsqu'elle le juge opportun, apporter des corrections, des améliorations ou des modifications aux informations contenues dans le site Web, dans les services ou dans les contenus sans donner lieu à aucune réclamation ou indemnisation, ni impliquer une reconnaissance de responsabilité quelconque.

  1. Exonération de responsabilité pour les contenus fournis par les utilisateurs

Si l'un des contenus, fichiers, informations, publicités, opinions, concepts et images hébergés sur le site Web est contraire à la loi, à la morale, à la bonne foi et à l'ordre public ou contient tout type de virus informatique ou de routine logicielle similaire, il sera supprimé.

G-Stock web App n'est pas responsable des contenus, fichiers, informations, publicités, opinions, concepts et images qui ne font pas partie du site web, et qui ne sont pas gérés par G-Stock web App.

G-Stock web App n'assumera aucune responsabilité, directe ou indirecte, dérivée de la mauvaise utilisation du site web ou de ses contenus par l'utilisateur, qui assume, en tout cas, sous sa responsabilité exclusive, les conséquences, dommages ou actions qui pourraient dériver de son accès ou utilisation du site web ou de ses contenus, ainsi que de sa reproduction ou communication.

  1. Décharge de responsabilité pour le fonctionnement du site web :

G-Stock web App fournit ses services et son contenu de manière continue en utilisant tous les moyens techniques à sa disposition pour fournir ces services et ce contenu de manière satisfaisante. Cependant, G-Stock web App ne garantit pas la disponibilité du site web.

G-Stock web App exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site web. Dans tous les cas, G-Stock web App prendra toutes les mesures nécessaires pour rétablir ses services en cas de défaillance technique.

G-Stock web App ne peut pas contrôler l'absence de virus ou d'éléments dans les contenus, qui peuvent provoquer des altérations dans le logiciel ou le matériel des utilisateurs qui visitent le site web, et ne sera donc pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent en découler.

  1. Exclusion de responsabilité pour le contenu hébergé sur les pages accessibles à partir du site web

G-Stock web App n'est pas responsable du contenu, des fichiers, des informations, des publicités, des opinions, des concepts et des images qui sont émis, publiés ou distribués directement ou indirectement par le biais de tout site web lié auquel on accède par le site web au moyen de liens, ou de tout service qui relie ou se rapporte à ce site web lié.

De même, G-Stock web App exclut sa responsabilité pour les services, biens ou produits qui peuvent être achetés ou contractés auprès de tiers à travers un accès sur le site web de G-Stock web App, en particulier dans les cas où le processus d'achat ou de contrat est effectué directement sur le site web du tiers et même si des signes distinctifs ou un "frame" apparaissent avec les éléments graphiques du site web (Branding).

Sauf autorisation expresse et préalable de G-Stock web App, aucun lien, hyperlien, framing ou lien similaire ne peut être inséré en direction du Site.

  1. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur est tenu de faire un usage raisonnable du site web et de son contenu, conformément aux possibilités et aux objectifs pour lesquels il a été conçu. En particulier, l'utilisateur s'engage à faire un usage diligent, approprié et licite du site web et de ses contenus et services, conformément à : (i) la législation applicable à tout moment ; (ii) la morale et les bonnes coutumes généralement admises, (iii) l'ordre public (iv) les dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation.

L'utilisateur s'engage à utiliser les contenus de manière diligente, correcte et licite. L'accès ou l'utilisation du site web et de son contenu à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdit et, par conséquent, ses conséquences seront de la seule responsabilité de l'utilisateur. En particulier, à titre d'exemple et sans limitation, les éléments suivants sont interdits :

(a) utiliser le site Web d'une manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l'ordre public.

(b) reproduire ou copier, distribuer, mettre à la disposition du public par tout moyen de communication publique, transformer ou modifier tout aspect du site web.

(c) réaliser tout acte pouvant être considéré comme une violation de tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à G-Stock web App ou à des tiers.

(d) d'utiliser les informations de toute nature obtenues par le biais du site Web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à un certain nombre de personnes indépendamment de leur objet, ainsi que de commercialiser ou de divulguer ces informations de quelque manière que ce soit.

(e) Ne pas utiliser de fausses identités ou usurper l'identité d'autres personnes dans l'utilisation du site Web ou dans l'utilisation de l'un des services du site Web.

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G-Stock web App se réserve le droit d'annuler ou de restreindre l'accès au site web à certains utilisateurs, en cas de conduite qui, de l'avis de G-Stock web App, est contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, à la Loi, aux règles établies par G-Stock web App ou ses collaborateurs ou qui peut perturber le bon fonctionnement, l'image, la crédibilité et/ou le prestige de G-Stock web App ou de ses collaborateurs.

  1. Propriété intellectuelle et industrielle

G-Stock web App, en tant qu'auteur de l'œuvre collective dont se compose le site web, est le propriétaire de tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle qui s'y trouvent.

Toute forme de reproduction, distribution, communication publique, modification et, en général, tout acte d'exploitation de tout ou partie des contenus (images, textes, design, index, formulaires, etc.) qui composent le site Web, ainsi que des bases de données et des logiciels nécessaires à la visualisation ou au fonctionnement du site Web est interdite sans l'autorisation expresse et préalable par écrit de G-Stock web App. L'utilisateur ne pourra en aucun cas exploiter ou utiliser commercialement, directement ou indirectement, tout ou partie des contenus (images, textes, dessins, index, formulaires, etc.) qui composent le site web sans l'autorisation préalable et écrite de G-Stock web App.

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  1.  Protection des données

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  1. Changements et modifications des conditions générales d'utilisation et du site web

G-Stock web App se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment, les présentes Conditions Générales d'Utilisation pour des raisons légales, pour des raisons techniques ou en raison de changements dans la prestation du service ou dans l'accès aux contenus ou au Site Web, ainsi que pour effectuer des modifications pouvant découler des codes de conduite applicables ou, le cas échéant, en raison de décisions stratégiques de l'entreprise, en le notifiant aux Utilisateurs à travers le Site Web.

En outre, G-Stock web App peut modifier, suspendre ou supprimer tout aspect du site Web, tel que l'accès à certaines fonctions, bases de données ou contenu du site Web, à tout moment et sans préavis. G-Stock web App peut également restreindre l'accès à l'ensemble ou à certaines parties du site Web en informant les utilisateurs par le biais du site Web.

G-Stock web App est exempt de toute responsabilité découlant des actions décrites dans cette clause, à condition qu'il publie les modifications sur le site Web.

  1. Droit applicable et juridiction

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