La Loi sur la Prévention des Pertes et du Gaspillage Alimentaire, actuellement en cours d’examen au Sénat, entrera en vigueur au premier trimestre de l’année, si les prévisions sont respectées.
Cette loi, dont le projet a été approuvé en janvier 2024, vise à « la prévention et la réduction des pertes et du gaspillage d’aliments par tous les acteurs de la chaîne alimentaire ; établir une hiérarchie des priorités ; faciliter le don d’aliments et contribuer à satisfaire les besoins alimentaires de la population la plus vulnérable ; dans le but général d’atteindre une production et une consommation plus durables ; et de sensibiliser, former et mobiliser tous les acteurs de la chaîne dans une gestion adéquate des aliments, sans préjudice des garanties nécessaires de sécurité alimentaire », tel qu’établi dans son premier chapitre.
Dans cette chaîne décrite dans la norme sont incluses les activités des agents de production, transformation ou distribution d’aliments, ainsi que celles de l’hôtellerie, de la restauration et d’autres entités et associations de distribution pour le don d’aliments et de l’Administration publique. En tant que partie de la chaîne alimentaire, tant les restaurants, bars, cafétérias et établissements hôteliers similaires, que le département Aliments et Boissons des hôtels et chaînes, devront s’adapter à la Loi.
L’hôtellerie et la restauration devront travailler pour garantir une utilisation efficace des matières premières qui aide à réduire le gaspillage en cuisine, ainsi que pour renforcer la réduction du gaspillage de plats préparés et pratiquer le don d’aliments pour la consommation humaine, chaque fois que cela est possible, entre autres questions abordées dans la norme.
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Obligations pour toute la chaîne alimentaire
Tous les acteurs de la chaîne alimentaire, y compris les hôtels et restaurants, devront avoir un plan de prévention du gaspillage alimentaire qui permet d’identifier les zones où se produit le gaspillage ou la perte d’aliments. Le plan devra fonctionner comme un audit des processus de production et opérationnels. Une fois les points de perte identifiés, des solutions devront être apportées pour éviter les sanctions.
La Loi établit la hiérarchie des priorités dans l’utilisation de l’excédent alimentaire, que ce soit dans le secteur primaire, l’hôtellerie ou toute entreprise faisant partie de la chaîne alimentaire :
- La première utilisation est la consommation humaine, que ce soit par le don, la redistribution ou, dans le cas de l’hôtellerie, en favorisant que le client emporte les aliments qu’il a payés mais non consommés dans l’établissement.
- La deuxième utilisation est la transformation des produits (à travers la valorisation dans le secteur primaire et en utilisant le gaspillage possible comme ingrédient pour de nouvelles recettes dans le cas de l’hôtellerie).
- Enfin, la norme envisage l’utilisation de l’excédent (surtout quand on parle du secteur primaire) qui ne peut être utilisé autrement, pour les aliments pour animaux, le compost et d’autres types d’alimentation animale.
